Rémi Heitz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rémi Heitz
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Procureur de la République
Remplace:
M. Audureau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Malo
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Heitz (Rémi)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre de la justice
Remplace:
Mme Cosson (Catherine)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000189019
(source JORF)
nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Rémi Heitz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
JORFTEXT000000539516
(source JORF)
nomination
02 Avril 1992
02/04/1992
